Il est assez complexe de comprendre la législation qui entoure les casinos en ligne en France. Cet article vise à mettre en lumière les différents éléments permettant de distinguer les sites de jeux d'argent en ligne légaux ou non sur le territoire français.
Ce que dit la loi en France
Selon la loi du 15 juin 1907, seul une station balnéaire, thermale ou climatique peut déposer la demande de l’ouverture d’un casino auprès du Ministère de l’Intérieur. Avec la loi du 5 janvier 1988, les villes principales d’une agglomération de plus de 500 000 habitants possédant un opéra et un orchestre lyrique peuvent également prétendre à l’acquisition d’un casino. Ces lois ne concernent donc que la création de casinos terrestres, la loi n’autorisant techniquement pas le Ministère de l’Intérieur à valider l’ouverture de casino ne disposant pas d’implantations physiques. Les lois ayant été votées avant la démocratisation de l’internet, il est compréhensible que leur application soit difficile de nos jours.
En ce qui concerne les jeux de hasard en France, la Française des Jeux, une entreprise publique dont l’Etat français est actionnaire à 72%, possède le monopole des jeux de loteries et de paris sportifs sur tout le territoire français (DOM-TOM inclus) et monégasque. Ce monopole était également valable sur la toile jusqu’en 2010, avant que la commission européenne ne s’en mêle et souligne le nom respect de la réglementation européenne par la France. La procédure d’infraction fut close avec le vote de d’une nouvelle loi le 12 mai 2010 et la création de l’ARJEL (l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne). Cette autorité administrative est en charge de la mise en place de moyens de régulation et d’information pour la protection des joueurs, ainsi que de la prévention de l’addiction au jeu et la lutte contre les fraudes. Le marché des jeux en ligne n’a cependant été ouvert que pour trois secteurs :
- Les paris hippiques
- Les paris sportifs
- Les jeux de cercles (concernant le Poker)
Les casinos en ligne ne peuvent donc pas être réglementés par l’ARJEL malgré le vote de la loi ouvrant la concurrence sur le marché des jeux de hasard en ligne en France.
